Lutte contre la manipulation de l'information
Article 1er
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5697 mots)
- Emmanuelle Ménard (2401 mots)
- Alexis Corbière (2382 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (2289 mots)
- Marine Le Pen (1687 mots)
- Brigitte Kuster (1382 mots)
- Danièle Obono (1297 mots)
- Elsa Faucillon (1253 mots)
- Hervé Saulignac (935 mots)
- Sébastien Chenu (932 mots)
- Guillaume Vuilletet (899 mots)
- Éric Diard (718 mots)
- Michel Larive (648 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (632 mots)
- Fabien Di Filippo (632 mots)
- Sylvain Waserman, président (556 mots)
- Frédérique Dumas (494 mots)
- Constance Le Grip (484 mots)
- Adrien Quatennens (450 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (392 mots)
- Jean Terlier (382 mots)
- Sylvie Charrière (365 mots)
- Cécile Muschotti (343 mots)
- Valérie Gomez-Bassac (341 mots)
- Maxime Minot (338 mots)
- Bruno Bilde (289 mots)
- Ludovic Pajot (282 mots)
- Hugues Renson, président (279 mots)
- Jean Lassalle (276 mots)
- Gilles Le Gendre (238 mots)
- Annie Genevard, présidente (230 mots)
- Aurore Bergé (205 mots)
- Erwan Balanant (178 mots)
- Michel Castellani (173 mots)
- Pierre Dharréville (167 mots)
- M'jid El Guerrab (155 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (127 mots)
- Jean-Louis Masson (112 mots)
- George Pau-Langevin (108 mots)
- Sophie Mette (106 mots)
- Béatrice Descamps (44 mots)
- Marc Le Fur, président (39 mots)
Derniers commentaires sur Article 1er
Suite aux propos de Fabien Di Filippo le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
Le vrai but est de terroriser l'expression des citoyens.
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Suite aux propos de Naïma Moutchou le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
En 48 h, il va dire le contraire de ce qu'il a décidé 48 h plus tôt ? De plus en plus fort.
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Suite aux propos de Françoise Nyssen le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
Ils croient tout ce qu'ils disent, ou ils font semblant ?
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Suite aux propos de Naïma Moutchou le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
" Le problème est ailleurs : que se passe-t-il si, dans un délai de quinze jours, on décide de faire appel après les élections ? Le juge pourrait alors se transformer en outil entre les mains de celui qui voudrait nuire au candidat élu. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour écarter ce ...
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