Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Nous partageons le diagnostic formulé par le Président de la République lors de ses voeux à la presse et avons tous une conscience aiguë du danger que représentent, pour nos vieilles démocraties, les campagnes de manipulation de l'information à l'ère du numérique. Mais nous sommes très réservés sur la nouvelle procédure de référé prévue à l'art...
Je voudrais aller dans le sens de Mme la rapporteure. Si le juge rend une décision en appel après le scrutin qui infirme le référé, ce ne serait plus simplement la sincérité du scrutin qui serait remise en cause et ce serait extrêmement grave ! Même si nous ne sommes pas favorables à ce dispositif, il est très important d'en mesurer la portée d...
