Lutte contre la manipulation de l'information
(Article 1er)

De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 1er. Je leur demande de respecter scrupuleusement leur temps de parole, qui est de deux minutes. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 23, 55 et 81, tendant à la suppression de l'article 1er. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 23. La liberté d'expression, c'est aussi le respect de la personne qui s'exprime. Je propose donc que l'on soit dans l'...

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur les amendements identiques nos 23, 55 et 81, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 23, 55 et 81.

S'il vous plaît ! Monsieur Bilde, monsieur Chenu, monsieur Pajot, vous pouvez demander à faire un rappel au règlement à l'issue de celui-ci, mais hurler dans l'hémicycle pendant qu'un orateur a la parole, c'est limite !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 18. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 11.

Sur les amendements identiques nos 6, 8 et 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 6.

Je n'ai rien dit de tel, monsieur Chenu. Dans le respect de la pluralité du débat, si l'on donne la parole à plus de deux intervenants, il est d'usage de retenir un orateur par groupe.

Cela ne m'a pas échappé. Manifestement, aucun orateur des autres groupes ne souhaite s'exprimer. La parole est donc à M. Sébastien Chenu.

Nous n'allons pas débattre ainsi. J'ai pris acte de votre rappel au règlement, madame Kuster. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour un rappel au règlement.

Sur l'amendement no 209, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 185. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 173.

J'ai l'intention de suspendre les débats à une heure, comme il est d'usage et comme le prévoit le règlement.

Mes chers collègues, il nous reste 157 amendements à examiner. Nous ne sommes donc pas en mesure d'achever la discussion du texte dans le cadre des horaires prévus par notre règlement.

Pour répondre à votre question, madame Obono, il appartiendra à la conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de l'examen de la présente proposition de loi et de l'examen du dernier texte qui était inscrit à l'ordre du jour.