Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Il n'est pas très correct de la part de notre collègue Faucillon de faire état de la jeunesse de la rapporteure en politique…
… ce qui l'empêcherait de comprendre ce qui est en train de se passer. On pourrait vous proposer de venir faire un stage dans les juridictions. Vous y rencontreriez les juges des tribunaux de grande instance et ils vous diraient qu'il est parfaitement possible de statuer en quarante-huit heures sur une demande de référé. Le juge du référé, c'e...
Cette procédure permettra d'apporter une réponse rapide pour ne pas remettre en cause le résultat de l'élection. Le délai classique d'une ordonnance de référé est de quinze jours. En l'espèce, on le limite à quarante-huit heures pour ne pas se heurter aux difficultés que vous avez soulevées. Les mesures que vous avez prises permettent de réagir...
Dès lors qu'il caractérise l'existence d'une fausse information, le juge peut prendre, aux termes de l'alinéa 12, « toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser [sa] diffusion ». Cette rédaction me semble quelque peu limitative quant aux pouvoirs que l'on donne au juge des référés. Par le présent amendement, je propose de préc...
