Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Pour faire suite aux propos de M. Dupont-Aignan, nous reprenons la discussion d'un texte particulièrement important qui a connu, si je puis dire, de nombreux méandres, puisque la proposition de loi initiale a déjà été en partie réécrite en commission et que nous en sommes à ajuster le texte au mot près en adoptant des amendements du Gouvernemen...
Après m'être exprimée dans le cadre de la discussion générale, je voudrais revenir sur l'article 1er, qui introduit plusieurs nouvelles dispositions, à commencer par des obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne. Trois mois avant les élections générales, les opérateurs seront donc tenus d'informer leurs utilisateu...
Laissez-moi finir ma phrase, monsieur le président. Nous ne sommes que deux de notre groupe pour toute la soirée.
C'est d'autant plus regrettable qu'elle ne renforce en rien le juge des référés, bien au contraire. Le groupe Les Républicains proposera donc de supprimer l'alinéa 7.
L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que toute infraction aux dispositions de l'article L. 163-1 est punie d'un an d'emprisonnement. Or, comme je l'ai déjà indiqué lors de mon intervention sur l'article 1er, la peine d'emprisonnement, outre qu'elle est inopposable aux opérateurs constitués en personne morale, autrement dit la quasi-totalité, sin...
Avant que notre collègue Constance Le Grip ne s'exprime sur le fond de l'amendement, je voudrais procéder à un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1. J'aimerais savoir si la caméra qui se trouve en face de moi a un problème. Depuis l'ouverture des débats – puisque nous parlons de fake news, donc d'information sur la tenue d...
Très sincèrement, je pose la question. Nous débattons de fausses nouvelles. Je parle, pour ma part, d'un débat tronqué dont les images – diffusées en ce moment même sur internet – et le compte rendu ne font apparaître à aucun moment un élu du groupe Les Républicains, sauf si nous prenons la parole.
Cet amendement vise à étendre le dispositif aux primaires. En effet, les primaires ouvertes font désormais partie intégrante des modes de désignation des candidats à l'élection présidentielle, à tel point que le ministère de l'intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire précisant leurs modalités d'organisation par les partis politiqu...
Madame la ministre, vous avez rappelé que les auteurs de la proposition de loi n'avaient pas souhaité étendre le dispositif aux primaires, mais nous sommes ici au Parlement pour faire évoluer le texte et pour l'amender si nous le jugeons utile. Madame la rapporteure, vous m'avez fait exactement la même réponse que lors de la réunion de la comm...
