Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 28, tendant à le supprimer. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 8.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Madame la rapporteure, je vous prie de conclure vraiment ! Sans cela je vais être obligée de couper votre micro !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 16. L'amendement no 12 est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 16.
Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 14. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 13.
Je suis saisie d'un amendement no 25 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 49. La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 49 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 25 rectifié.
