Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de repli. La discussion étant partie sur de très mauvaises bases, nous ne pensons pas pouvoir améliorer ce texte, mais nous cherchons néanmoins à en atténuer les effets les plus problématiques. Par cet amendement, identique au précédent, nous proposons que ce soit non pas un juge unique, mais une formation collégiale ...
Je veux rappeler quelques éléments d'information, qui permettront d'éviter les insinuations que nous avons entendues tout à l'heure. Tout d'abord, première réaction, il y a la liberté d'information et le droit à l'information, que nous avons défendus, mais il y a aussi des propos comme les incitations à la haine raciale, les propos xénophobes o...
En l'état, cette proposition de loi n'a aucun intérêt. Le Conseil d'État, dans son rapport, l'a constaté : « Le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations, suivant trois logiques distinctes. En premier lieu, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Madame la rapporteure pour avis, votre interpellation n'est pas sérieuse. Nous avons passé une heure et demie, tout à l'heure, à expliquer en termes clairs, je crois, pourquoi la notion d'information est complexe et qu'il était ...
Absolument, monsieur le président. Nous avons été interpellés, et pour la bonne tenue des débats je vous prie de me laisser terminer.
Interpeller ainsi la France insoumise, en nous sommant de donner, à minuit et demi, une définition de la fausse information parce que vous avez été incapable de formuler quelque chose qui tienne la route, ce n'est pas correct ! La demi-heure qui nous reste ne nous permettra de toute façon pas de voter ces propositions de loi, mais si ces procéd...
Je formule ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Il concerne l'organisation et la bonne tenue de nos débats. Il est presque une heure moins dix et, de toute évidence, nous ne terminerons pas l'examen de la présente proposition de loi avant l'heure réglementaire de levée de la séance. Il semble que la majorité ai...
