Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer les alinéas concernant la procédure en référé. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Mme la rapporteure a souvent répété : « Non, non, non ! » ou « C'est faux ! » sans jamais me convaincre…
… quant à la portée, à l'efficacité et même à la praticabilité de ce dispositif. Je ne sais pas à combien de campagnes électorales vous avez participé en tant que militante ou candidate…
… mais je peux vous dire que lorsque nous assisterons à des campagnes difficiles qui entraîneront une judiciarisation outrancière, nous verrons beaucoup moins de juges des référés susceptibles de trancher une situation en quarante-huit heures ou dans de bonnes conditions afin de prendre une juste décision. Le danger démocratique, lui, est bien ...
Je vous remercie pour votre délicatesse et votre insinuation sur l'âge. Bravo ! Vous vous sentez accusé, en permanence, dès qu'il est question de campagne électorale, que l'on y ait participé ou non, plusieurs fois ou une seule. Enfin… Ce n'est absolument pas le problème, on s'en fiche !
Une question pour Mme la rapporteure ou Mme la ministre : lorsqu'une personne aura saisi le juge des référés à propos d'une « infox », d'une fausse information, j'imagine qu'il lui sera notifié que le juge en a bien été saisi avant que la décision ne soit rendue sous quarante-huit heures. En l'occurrence, ce ne sont pas les juges qui sont en c...
Cet amendement vise à supprimer la procédure de référé introduite par la proposition de loi. Celle-ci nous semble aller à rebours du souffle démocratique et politique dont nous aurions besoin. Elle risque de favoriser une judiciarisation du débat politique en lieu et place de la hauteur à laquelle il conviendrait de le hisser. Cette procédure...
À Mme la rapporteure qui a cru déceler un manque de cohérence dans mes propos sur l'inutilité, l'inefficacité et la dangerosité de cette procédure, je tiens à démontrer au contraire toute leur cohérence. Cette procédure est inutile, parce que l'arsenal législatif existe déjà : nul besoin d'en créer un nouveau, en tout cas au regard des objectif...
Comme je l'ai déjà évoqué, la notion de « service de communication au public en ligne » est, à nos yeux, source d'ambiguïté, notamment vis-à-vis des services de presse en ligne. Cet amendement vise à exclure explicitement ces derniers du dispositif. Ce texte restreint déjà, de manière générale, la liberté d'expression. Nous souhaiterions qu'il ...
Vous avez évoqué l'exemple du référendum catalan, madame la rapporteure pour avis, et il est vrai que les campagnes référendaires sont des moments où s'opposent des arguments assez binaires, puisqu'il faut choisir entre le oui et le non. Le référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe – TCE – a été ma première ex...
C'est cela qui a permis au non d'être majoritaire. Le problème, c'est que ce vote en faveur du non a été bafoué et c'est la raison pour laquelle des gens rallient aujourd'hui des thèses démagogiques ou se désintéressent de la politique.
C'est pourquoi nous déplorons que, au lieu de faire appel à cette intelligence collective, on préfère légiférer, ce qui est une voie certes facile mais dangereuse, en ce qu'elle éloignera de nouveau de plus en plus de gens de la politique.
