Interventions sur "média"

... était au plus haut dans les sondages. Il a subi une campagne de presse affirmant qu'il avait embauché son épouse comme assistante parlementaire et qu'il s'agissait d'un emploi fictif. Dix-huit mois après cette campagne électorale, la justice ne s'est toujours pas prononcée à ce sujet. J'affirme que nombre d'électeurs ont modifié leur vote, influencés par cette affirmation répétée par de nombreux médias.

...e la distinction. Quand on me dit qu'il s'agit de censure au détriment des journalistes, et qu'il s'agit de propositions de loi contre la presse, je réponds évidemment « non ! ». Nous avons inscrit dans le texte qu'il n'y a pas de fausse information qui puisse être poursuivie s'il n'y a pas intention délibéré d'influencer un scrutin, autrement dit, volonté de nuire. C'est une protection pour les médias. Quand on me demande comment le juge des référés statuera en quarante-huit heures…

...ffet. En d'autres termes, vous souhaitez une transparence à destination de certains seulement et vous entretenez ce flou, qui vous est d'ailleurs cher, quant à celles et ceux qui seront concernés. À croire que cette proposition de loi permet de contourner les règles qu'elle s'emploie à créer ! Il est en effet évident qu'une telle règle permettra de contourner tout le dispositif. De nombreux intermédiaires fictifs peuvent être utilisés pour verser de nombreuses rémunérations, spécifiquement situées juste en dessous du seuil fixé afin que cette activité reste non-publique. Si la majorité souhaitait vraiment changer les choses, elle aurait proposé une obligation de transparence sur la rémunération perçue en échange de la diffusion d'informations. Or, nous sommes loin du compte. Je propose donc d...

...en ligne. Plusieurs organismes ont critiqué cette disposition, en s'inquiétant du risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d'expression. En effet, nous sortons du cadre juridique actuel de la liberté d'expression et de la liberté d'informer. Le risque d'entretenir la confusion entre des plateformes internet et des médias professionnels d'information est grand. En l'état, les sites de presse en ligne pourraient être visés par cette nouvelle procédure, ce qui mettrait en danger toute la chaîne d'information. Cet amendement tend donc à exclure les sites de presse en ligne de ce dispositif.

..., dans le cadre d'une véritable procédure, nous paraît à même de garantir la liberté d'expression, plutôt que de tenter de la censurer de manière, de fait, quasiment aléatoire. Enfin, nous renouvelons notre proposition, qui nous semble bien plus raisonnable que cette proposition de loi dite « fake news », de créer un conseil déontologique du journalisme en France, composé à la fois d'usagers des médias et de journalistes, notamment de pigistes.

Pour construire son opinion, l'électeur doit pouvoir s'appuyer sur une source fiable, en laquelle il puisse avoir confiance. Lutter contre la manipulation de l'information est de notre responsabilité à tous. Les fausses nouvelles, rumeurs ou désinformations ont certes des impacts sur les électeurs, mais elles en ont aussi sur les médias et les acteurs politiques en dégradant la qualité du débat d'idées. Lorsque le débat est ainsi dégradé, toutes les sources sont mises sur le même plan, de l'article de journal référencé à l'article de blog subjectif. Nous sommes ainsi confrontés au contournement des médias traditionnels au profit des réseaux sociaux et des plateformes de partage.

Et comme les médias qui vous ont soutenus, qui vous ont faits, ne sont plus crédibles dans l'opinion, …

ils vont sur Internet. Voilà la réalité qui vous gêne : que les Français ne vous fassent plus confiance et ne fassent plus confiance aux médias du pays : ils vont sur Internet ou lisent la presse étrangère, car on apprend plus dans un journal allemand ou anglais que dans un journal français.

...'une information fiable pour parvenir à un exercice démocratique de qualité, il existe déjà un arsenal juridique suffisant pour lutter contre la calomnie, la diffamation ou le mensonge. Avec ce texte, vous portez atteinte à la qualité et à la pluralité de l'information, laquelle est une ressource vitale dans un monde aujourd'hui surconnecté. Cette loi va se greffer à un écosystème administratif, médiatique et numérique déjà fortement liberticide, où de hauts fonctionnaires n'hésitent pas à se réjouir publiquement, sur les réseaux sociaux, des censures de pages Facebook. Je citerai un exemple : Facebook a fermé sans raison la page de Génération identitaire, …

Ce pays, hélas, n'a plus aucune pluralité d'idées. Si vous n'êtes pas dans le cadre de la bien-pensance, vous êtes immédiatement rejeté et mis de côté ! Je n'aurais jamais imaginé que dans mon pays, la France, pays des droits de l'homme, pays où le peuple le premier se déclara souverain, il n'y aurait pas un seul organe de communication pour m'interroger huit mois durant ! Et pourtant je faisais partie du top 10 des députés les plus connus, alors que je n'avais pas le budget le plus important, loin de là ! Des petite...

... semble intéressante. Tout à l'heure, durant la discussion générale, j'ai énoncé la chose suivante : « Si une telle loi arrivait sur le bureau de parlementaires d'un pays épinglé par Reporters sans frontières, chacun ici dénoncerait un stratagème visant à faire taire les opposants, à étouffer toute critique, la mise en place d'une véritable police de la pensée. » Cela n'a pas traîné ! Réaction immédiate de la LICRA : « Emmanuelle Ménard parle de police de la pensée. C'est le même argumentaire utilisé chaque fois par l'extrême droite. C'est le titre de l'ouvrage négationniste d'Éric Delcroix, condamné comme tel et ancien président de l'Association des amis de Rivarol. » Et voilà, madame la ministre, chers collègues, à quoi mènera votre loi : à la terreur, qui mènera à l'autocensure !

...opinions qui verra la vérité triompher et l'opinion se ranger du côté du vrai. La censure a priori, c'est déposséder le peuple de sa capacité de jugement, nier la pluralité de points de vue, supprimer les outils du discernement pour dire quoi penser et comment le penser. C'est admettre la défaite de la réflexion face à l'émotion. J'en veux pour preuve l'affaire Théo, qui a vu la sanctification immédiate et irréfléchie d'un individu par la quasi-totalité de la classe politique et médiatique, et la mise au pilori de fonctionnaires de police. Un an et demi après, on voit le résultat : heureusement que votre loi n'existait pas à ce moment-là ! L'arsenal juridique est déjà suffisant pour condamner le mensonge, les diffamations, les appels au meurtre ou à la haine : vous nous proposez là un texte l...

...a fausse information, qui n'a ni queue ni tête. Vous vous affranchissez de toutes les règles pour définir un nouveau concept juridique, que vous voulez central pour votre proposition de loi. Avec cette nouvelle définition, ce sont les valeurs les plus essentielles consacrées par notre Constitution qui sont bafouées. Madame la ministre, vous avez cité, lors de la discussion générale, l'exemple de Médiapart, qui n'aurait pas été visé par cette loi pour son article sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye – très bien ! Mais pouvez-vous me dire s'il faudra désormais interdire l'AFP, Le Monde et quelques autres, qui ont annoncé une fausse nouvelle au sujet d'Arkadi Babtchenko, le 30 mai dernier, sa mort étant vite démentie par sa résurrection ? Petit à petit, le filet se r...

...a protection des citoyens et des citoyennes contre la propagation de fausses nouvelles. Elle provoquera pourtant, surtout à cause de son article 1er, des atteintes disproportionnées : la définition des fausses informations est extrêmement large et floue. J'ai déjà expliqué combien la notion même d'information était complexe et supposait du débat, une multitude de points de vue et la pluralité des médias. Voilà pourquoi nous appelons à la suppression de cet article, en cohérence avec notre positionnement vis-à-vis de cette proposition de loi.

Tel est bien votre objectif ! Je vais vous donner un exemple très précis. Pendant la campagne présidentielle, j'ai indiqué qu'il y avait en France 500 000 travailleurs détachés. Immédiatement, les décodeurs de certains journaux qui voulaient me nuire ont affirmé en toute impartialité que j'étais un menteur qui racontait n'importe quoi et que c'était une fausse information.

...l'exemple du référendum catalan, madame la rapporteure pour avis, et il est vrai que les campagnes référendaires sont des moments où s'opposent des arguments assez binaires, puisqu'il faut choisir entre le oui et le non. Le référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe – TCE – a été ma première expérience politique. La majorité, les principaux partis politiques, les médias dominants nous expliquaient que le rejet du TCE entraînerait un cataclysme, et ils diffusaient de fausses informations sur les risques que courrait notre pays si le non l'emportait. Je n'ai pas du tout eu envie de saisir le juge des référés de ces fausses informations. En revanche, j'ai été heureuse de trouver des partis politiques, des associations, des syndicats qui faisaient appel à l'intell...

Mme la rapporteure pour avis nous a inquiétés – mais peut-être était-ce involontaire. N'a-t-elle pas dit que, si quelqu'un affirme que le Brexit permettra à la croissance anglaise de repartir fortement et que les médias reprennent son jugement, cela serait susceptible de faire annuler un scrutin ? Madame la ministre, nous avons besoin d'être rassurés, nous avons besoin de précisions, parce que la frontière avec le délit d'opinion est ténue.

...proposez à l'alinéa 7 est très large, et l'action du juge doit être très rapide. Je voudrais qu'on m'explique comment les juges des référés vont aborder ces questions. Imaginez ce qui va se passer dans les trois mois d'une campagne électorale – parce que, si l'on vote des lois, c'est quand même pour les appliquer ! Le juge sera soit dans l'arbitraire, soit dans l'impuissance. Et imaginez l'impact médiatique qu'aura la décision du juge des référés au milieu d'un grand débat– on a évoqué le Brexit, mais c'est la même chose pour l'élection présidentielle. D'ailleurs, avec cette proposition de loi, vous faites une publicité aussi extravagante qu'extraordinaire à ce que vous qualifiez de fausses informations, mais qui ne sont en réalité que des prises de positions et des opinions. La définition de ...

Comme l'a fait observer notre collègue Dupont-Aignan, comment un juge, dans un délai particulièrement court, pourra-t-il vérifier la véracité d'une information ? Les fameux « éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » ne sont pas forcément immédiatement disponibles. Or le texte aborde un sujet sensible, celui du droit électoral. Qu'adviendra-t-il si un candidat est condamné en pleine période électorale pour diffusion de fausses nouvelles et obtient gain de cause en appel ? Entre-temps, sa condamnation aura eu un effet considérable sur l'élection. Vous voyez bien que ce que vous proposez est absolument invraisemblable ! Par ailleurs, qu'ad...

Monsieur Dupont-Aignan, vous qui avez mené de multiples campagnes électorales, je ne vais pas vous rappeler que des règles s'appliquent en matière de communication ou d'expression des candidats dans les médias en période électorale et pas à d'autres moments. Il faut trouver un équilibre entre différentes valeurs constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle la mesure est applicable seulement pendant la période électorale. Je pensais que cela était clair pour vous, mais cela m'a donné l'occasion de le préciser.