Lutte contre la manipulation de l'information
(Article 1er)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, notre désaccord le plus vif porte bien sur l'article 1er. Pour lutter contre les fausses informations, vous les définissez comme des« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir… » Mais tout cela est ...

Dix-huit mois plus tard, rien n'est établi, alors comment imaginer qu'un juge puisse rendre une décision en quarante-huit heures ? Certes, j'ai entendu Mme Naïma Moutchou nous expliquer qu'il sera possible de faire appel, mais des délais aussi brefs ne permettront en aucune manière d'établir s'il s'agit d'une manipulation de l'information qui a...

Il s'agit de pointer une contradiction : pourquoi l'obligation de transparence des plateformes que vous réclamez – après tout, pourquoi pas ? – devrait-elle être circonscrite aux périodes électorales ? L'opinion publique, l'opinion des citoyens ne se forge pas uniquement dans ces moments-là. Le moment électoral, souvent, est l'aboutissement d'u...

Vous souhaitez étendre les obligations d'information des plateformes mais seulement lorsque la promotion de l'information se rattache à un débat d'intérêt général. Cette notion nous semble très vague. Je l'ai dit tout à l'heure : nous voulons bien vous accompagner dans l'exigence de transparence mais pourquoi une telle obligation s'appliquerai...

Le système est fort complexe, ne le niez pas. En première lecture, nous avions voulu aller dans ce sens, ce que vous aviez refusé. C'est assez éloquent. Je serais plutôt favorable au sous-amendement de Mme la ministre, mais le risque pointé par Mme Faucillon d'une judiciarisation des débats est avéré, surtout dans la dernière ligne droite. Ce...

Il faut respecter les morts : je ne comprends pas pourquoi notre collègue vient d'évoquer une liste comme celle-là, comme si c'était le sujet, …

… d'autant qu'elle évoque des noms de camarades de combat de certains d'entre nous. Il est important que nous restions dans le cadre de notre échange, mes chers collègues !

Nous pensons que la liberté d'expression est précieuse : il n'y a pas de société libre sans la liberté de la presse. Toutefois, je voudrais répondre à nos collègues du Front national : ne profitez pas de l'occasion pour laisser le discours raciste circuler librement. Nous ne sommes pas d'accord ! Il est une bonne chose que des groupes comme Gén...

Oui, madame Le Pen, vous pourrez vous exprimer, ne vous inquiétez pas ! Consacrez votre énergie à Mme la ministre ! Je n'ai pas la même conception que Mme Ménard, qui a une conception très américaine de la liberté d'expression, c'est-à-dire que l'on peut tout dire.

Aux États-Unis, le discours négationniste peut circuler librement et l'on peut même se promener avec un uniforme nazi dans les rues : je ne suis pas d'accord avec cela ! La République n'est pas un régime neutre, indiscutablement ! Mais une fois qu'on a dit cela, revenons tout de même à ce qui constitue notre débat : cette proposition de loi don...

Excusez-moi d'avoir été véhément, madame la rapporteure pour avis, mais vos propos sur le Brexit m'ont glacé. Cette loi serait là en quelque sorte pour caporaliser le débat.

C'est vraiment l'occasion de revenir sur 2005, comme Elsa Faucillon vient de le faire, et de rafraîchir la mémoire de tout le monde. Si le non l'emportait, disait Nicolas Sarkozy, ce serait un « séisme » pour l'Europe. Selon Pierre Lellouche, voter non serait s'exposer à un « risque de guerre » et, selon Jacques Delors, une victoire du non sera...

Ce n'est pas beau, cela ? Voilà où nous en sommes ! Voilà ce qui a été dit ! À tout cela, comment faut-il répondre ? Comme vous l'avez fait : par une franche rigolade.

C'est ce que nous avons fait, tout en mettant dans l'urne un bon bulletin « Non » pour les envoyer tous promener ! Vous le voyez bien, ma chère collègue : vous êtes glaçante ! Vous arrivez et vous voulez, vous, interdire des gens, une discussion, des arguments ? Croyez-vous que vous allez couper le sifflet à tous les gens que je viens de citer...

Je voudrais citer Boileau : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Or, dans ce débat, on se perd. Vous nous avez proposé, madame la rapporteure pour avis, une première définition, puis une deuxième – et la ministre vous dit que cette définition ne lui convient toujours pas, et qu'il faut sa...

Et pourtant nous sommes au coeur de notre discussion : qu'est-ce qu'une fausse information ? Mais pourquoi n'avez-vous pas, tout à l'heure, voté le renvoi en commission ? Vous auriez ainsi pu vous mettre d'accord entre vous – excusez du peu – et nous aurions pu comprendre de quoi vous parlez ! Avouez que la confusion qui règne dans ce débat dev...

Vous savez très bien quelle sera l'issue de cette séance. C'est ce que je disais : il n'y a pas de loi pour combattre les fake news ; il y a une fake law, une fausse loi. Tout cela est bidon et ne débouchera sur rien ! Vous avez ouvert un débat qui va finir dans la plus grande confusion, et cela ne sert à personne ! Je le redis : à une heure a...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. Il est un point sur lequel nous ne sommes pas convaincus – je me place sur le terrain sur lequel vous menez la discussion depuis le début : si vous jugez que des informations, parce qu'elles sont diffusées massivement, vont modifier le comportement électoral et le rapport des citoyens à l'inf...