Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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Nous avons failli être d'accord lorsque vous avez failli proposer une règle de transparence quant aux montants de certaines rémunérations. Deux choses, néanmoins, m'empêchent d'adhérer à votre proposition. Vous posez un seuil de rémunération, fixé par voie réglementaire, à partir duquel l'obligation de transparence prendra effet. En d'autres t...
C'est un amendement de bon sens. Nous souhaitons que la décision rendue par le juge des référés le soit de manière collégiale, c'est-à-dire que l'affaire soit jugée par plusieurs juges siégeant et délibérant ensemble. Ce principe de collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables. D'une part, la col...
L'examen de cet amendement est l'occasion de mettre en lumière une nouvelle fois le caractère quasi schizophrénique de votre démarche : la présente proposition de loi tend à créer, d'un côté, des règles nouvelles et fournit, de l'autre, tous les moyens de les contourner. Nous en avons ici un merveilleux exemple : il est prévu que soit précisé, ...
