Lutte contre la manipulation de l'information
(Article 1er)

Je l'ai dit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission, mon désaccord de base repose sur le principe qui sous-tend la proposition de loi selon lequel vous vous arrogez le droit de décider ce qu'est la vérité, et ce qui ne l'est pas. Le Sénat dans sa quasi-unanimité a rejeté votre proposition de loi, l'argument a été répété, m...

Le syndicat national des journalistes, le SNJ, a exprimé son opposition dès la publication du projet. Au mois de mars, il affirmait : « Ce texte menace la liberté d'expression et la liberté d'informer », ajoutant « il peut aussi devenir un moyen d'entraver le travail des journalistes professionnels. » Rien que cela ! Madame la ministre, si je ...

L'affirmation selon laquelle la terre est ronde a longtemps été considérée comme une fausse information ; il me semble que cela mérite réflexion.

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 14, relatif au juge des référés. Votre volonté d'épurer les débats publics des fausses informations qui pourraient y circuler est assez désolante à mes yeux, car elle traduit un terrible manque de confiance envers les électeurs. Ces derniers seraient, selon vous, incapables de faire le tri entre les dif...

… parce que si le juge ne se prononce pas, par exemple parce qu'il manque de temps pour traiter un cas complexe, la fausse information sera réputée fiable ou vraie par nos concitoyens, sans que rien ne garantisse en fait qu'elle l'est. Ainsi, non seulement ce dispositif ne résout pas le problème mais, à mon sens, il l'aggrave. Et c'est pourquoi...

Je ne qualifierai pas l'échange d'ubuesque mais pour le moins de sidérant. On nous demande de voter une disposition qu'on ne connaît pas à l'avance, puisque Mme la ministre nous explique que, en cas de difficulté, elle se réservera la possibilité de modifier le dispositif par décret ! Il serait nécessaire de connaître la teneur de la dispositio...

Pour faire bonne figure, votre proposition de loi prévoit que les fausses informations ne seront réprimées que si elles ont été diffusées de mauvaise foi. La formule laisse entendre que celui qui n'a pas conscience de divulguer une fausse information serait sauf. C'est prendre nos citoyens pour des benêts! Nous savons tous ici que la jurisprude...

Dès lors, il ne lui appartient pas de juger si une information est vraie ou fausse ; cela n'entre pas dans ses prérogatives. Le juge des référés statue en urgence et en l'absence de contestation sérieuse, mais ce n'est pas lui qui peut juger sur le fond si une information est vraie ou fausse. Encore une fois, on est, me semble-t-il, à côté de l...

… qui m'enchante tant l'impertinence de son auteur est rafraîchissante. Philippe Muray s'exclamait dans L'Empire du bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois-cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ...

Je reprends la parole sur cet article 1er pour vous faire part d'une petite anecdote qui me semble intéressante. Tout à l'heure, durant la discussion générale, j'ai énoncé la chose suivante : « Si une telle loi arrivait sur le bureau de parlementaires d'un pays épinglé par Reporters sans frontières, chacun ici dénoncerait un stratagème visant à...

M. Mélenchon citait tout à l'heure Robespierre comme modèle de la liberté d'expression ; c'est en effet d'actualité. N'en déplaise à la LICRA, la police de la pensée, c'est la police secrète d'Océania dans 1984, le roman de George Orwell : je vous en recommande la lecture.

Merci, monsieur le président ; vous remarquerez que je ne suis pas venue en uniforme nazi, n'en déplaise à certains. On y est : vous vous attaquez désormais avec entrain au code électoral, histoire d'en remettre une nouvelle couche, si j'ose dire. Le code électoral dispose déjà, en son article L. 97, que « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvell...

On dit que la clé de voûte est la pièce maîtresse d'une arche, celle sans laquelle tout se casse la figure. C'est la pièce dont on doit se soucier le plus. Celle de votre proposition de loi semble être la définition que vous donnez de la fausse information. Il ne devrait donc y avoir aucune imprécision dans cette définition. Or, en la lisant av...

L'alinéa 11 de l'article 1erprévoit : « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. » En le lisant, je me suis demandé s'il s'agissait, une fois de plus, d'une vaste plaisanterie. Cela me paraît invraisemblable : nous sommes dans cet hémicycle pour voter un texte qui n'est pas définitif, puisqu'il sera précisé par d...

Allons-nous donner un blanc-seing au Gouvernement pour qu'il mette en place un dispositif que beaucoup d'entre nous considèrent comme liberticide ? Ne nous voilons pas la face, le Gouvernement ne va pas définir ces modalités d'application ex nihilo : il va tout simplement s'appuyer sur la définition des fausses informations donnée dans le text...

et qu'elle reste tellement imprécise qu'elle laisse la porte ouverte à toutes sortes d'interprétations. D'autre part, le financement des plateformes en ligne sera lui aussi sévèrement encadré, ce dont on peut se réjouir ou non. Le texte précise que seules les rémunérations dont le montant est supérieur à un certain seuil seront rendues publiqu...