Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je veux remercier M. Dupont-Aignan d'habiter, pour une fois, l'hémicycle et de participer à ses travaux. Je vous invite à réécouter l'intervention de Mme la ministre, car je pense que vous n'avez pas très bien saisi le sens de ses propos.
De quoi parlons-nous ? De la possibilité de saisir un juge, dans une période circonscrite, définie à trois mois, d'une information trompeuse, inexacte, diffusée de façon massive et artificielle. Au terme de la procédure du référé menée par le juge « de l'urgence et de l'évidence », ce dernier se prononcera sur un fait précis, circonstancié et i...
Monsieur Dupont-Aignan, vous qui avez mené de multiples campagnes électorales, je ne vais pas vous rappeler que des règles s'appliquent en matière de communication ou d'expression des candidats dans les médias en période électorale et pas à d'autres moments. Il faut trouver un équilibre entre différentes valeurs constitutionnelles. C'est la rai...
En plus des informations sur l'identité du promoteur de contenus et sur sa rémunération, il me semble indispensable de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d'un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. L'amende...
Je demande que les informations mentionnées à l'alinéa 10 soient agrégées au sein d'un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période électorale. L'objectif est de permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble des campagnes de promotion de contenus d'informa...
