Lutte contre la manipulation de l'information
(Article 1er)

À l'alinéa 1, substituer au mot : « contenu » les mots : « contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à restreindre le champ d'application de la disposition aux contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, par cohérence avec les autres disposi...

Après la seconde occurrence du mot : « éditeurs », insérer les mots : « de services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9sexies tel qu'il a été adopté par la Commission n'est pas compatible avec l'article 11 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui procède à une nouvelle rédaction de l'article L. 6231‑1 du code du travail. Il est donc proposé de supprimer le dispositif prévu pa...

À l'alinéa 2, après le mot : « mots : «, », insérer les mots : « à ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « à la » les mots : « au principe de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 6quater de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi rétabli : «Art. 6 quater. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire chargée du suivi de l'activité des opérateurs de plateformes en ligne définis à l'article L. 111‑7 du code de la consommation, commune...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « cette » les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont agrégées au sein d'un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période mentionnée au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis De fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d'un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète les obligations ...

Rédiger ainsi l'article 8 : « I. – L'article 42‑10 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « satellitaire », sont insérés les mots : « ou un distributeur de services » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La dem...

A la troisième phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, afin que les écoles, ...

Supprimer l'intitulé du titre III. Exposé sommaire : Amendement de coordination anticipée avec la nouvelle rédaction proposée à l'article 9.

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « culture », sont insérés les mots : « , de l'éducation aux médias et à l'information » ; 2° À la deuxième phrase, après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « , à la manipulation de l'information »....

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. 33‑1‑1– Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l'élection du Président de la République, des élections générales des députés, de l'élection des sénateurs, des représentants au Parlement européen et des opérations référendaires, et jusqu'à la date du tour de scruti...

Rédiger ainsi l'article 4 : « Le I de l'article 33‑1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande tendant à la conclusion d'une convention si la diffusion du service de radio ou de télévision compor...

Rédiger ainsi l'article 7 : « Au premier alinéa et à la deuxième phrase du premier alinéa du 6° de l'article 42‑7 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après la référence : « 42‑4, », est insérée la référence : « 42‑6, ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 332‑5 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui comprend une formation à l'analyse critique de l'information disponible. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article L. 332‑5 du code de l'éducation relatif aux missions des collèges, afin d'y rendre obligatoire, dans le cadre de l'éducation aux média...

À l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est rétabli un 3° ainsi rédigé : « 3° Les mesures propres à contribuer à l'éducation aux médias et à l'information ; ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire que les chaînes privées utilisant le réseau hertzien contribuent à l'éducation aux...