Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Il est tout de même paradoxal d'avoir été accusés de tout phagocyter, d'être liberticides, et de juger maintenant que nous sommes dans « l'extension générale du domaine de la lutte » ! Cela peut prêter à sourire ! Enfin, une grande partie de ces questions sera abordée à l'article 8 bis à travers des formes qui me paraissent beaucoup plus appro...
Je me souviens que, en première lecture, Mme Le Pen, par une démonstration fantastique, nous avait expliqué comment la procédure en diffamation qu'elle avait introduite était arrivée bien trop tard, ce qui l'avait empêchée d'être rétablie dans ses droits au moment de l'élection. C'est pour cette raison qu'a été introduite une procédure devant l...
J'ai beaucoup de respect pour M. Dupont-Aignan, mais vous ne pouvez tout de même pas applaudir les propos qu'il vient de tenir, monsieur Mélenchon ! En l'espèce, le juge de l'évidence devra se prononcer sur une plainte. Avec cette procédure, comme vient de le rappeler Mme la ministre, nous cherchons non pas à toucher à l'auteur de l'informatio...
Je n'ai pas particulièrement envie de faire plaisir à M. Trump, mais, si nous devons avoir cet aimable échange, monsieur Mélenchon, ce sera plus tard, quand nous débattrons de la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – de débrancher certains sites. Notre collègue Larive avait cité, à juste titre, l'exemple de Timisoara, ...
Compte tenu des arguments développés par le Gouvernement, notamment de l'importance d'assurer une jurisprudence cohérente, nous sommes favorables à l'amendement.
Nous parlons de la période électorale qui est une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays. Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi. Ensuite, une idée tou...
Mme Le Pen vient de faire la parfaite démonstration de l'utilité du texte que nous allons voter. Elle en a apporté la démonstration quasiment pas à pas : il fallait aller plus vite…
… agir de façon plus efficace, bloquer l'information puisqu'elle a été condamnée par la suite. J'oubliais : quid du rôle complètement extravagant que vous donnez à l'AFP ? Qu'est-ce que cela vient faire ? Ce doit être une fake new. Nous avons défini la nature de l'information supprimée par le juge des référés, le juge de l'évidence. Tout ce à...
