Intervention de Emmanuelle Ménard

Merci, monsieur le président ; vous remarquerez que je ne suis pas venue en uniforme nazi, n'en déplaise à certains.

On y est : vous vous attaquez désormais avec entrain au code électoral, histoire d'en remettre une nouvelle couche, si j'ose dire. Le code électoral dispose déjà, en son article L. 97, que « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. » Cela me semble assez clair mais pour vous, cela ne l'est manifestement pas assez !

Mal pensé, mal préparé, mal rédigé, ce texte a tous les défauts, à commencer par votre définition de la fausse information, qui n'a ni queue ni tête. Vous vous affranchissez de toutes les règles pour définir un nouveau concept juridique, que vous voulez central pour votre proposition de loi. Avec cette nouvelle définition, ce sont les valeurs les plus essentielles consacrées par notre Constitution qui sont bafouées.

Madame la ministre, vous avez cité, lors de la discussion générale, l'exemple de Médiapart, qui n'aurait pas été visé par cette loi pour son article sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye – très bien ! Mais pouvez-vous me dire s'il faudra désormais interdire l'AFP, Le Monde et quelques autres, qui ont annoncé une fausse nouvelle au sujet d'Arkadi Babtchenko, le 30 mai dernier, sa mort étant vite démentie par sa résurrection ?

Petit à petit, le filet se referme sur les libertés des Français. Comme cela a été dit tout à l'heure, l'enfer est pavé de bonnes intentions : bienvenue en enfer !