Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je souhaite revenir un instant sur le référé. Désormais, le juge intervient a priori et non a posteriori, c'est-à-dire avant même l'élection. Nous connaissons l'intervention a posteriori et nous savons qu'il est parfois extrêmement compliqué pour la justice d'estimer si un nouveau tract distribué un dimanche matin de second tour a eu une incidence sur le résultat d'un scrutin. Mais comment ce même juge ou le juge des référés fera-t-il pour estimer qu'une fausse information peut avoir une incidence sur un scrutin qui n'a pas eu lieu ?

C'est d'autant plus compliqué que tous ceux qui ont travaillé sérieusement sur la question des fausses informations affirment qu'il est possible d'en faire circuler sans y croire, c'est-à-dire qu'il est absolument impossible de dire avec certitude combien de personnes ont adhéré à une fausse information qui aurait été diffusée un million de fois. Je crois qu'il est extrêmement dangereux de faire intervenir le juge a priori alors qu'auparavant il intervenait a posteriori.

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