Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

De quoi parlons-nous ? De la possibilité de saisir un juge, dans une période circonscrite, définie à trois mois, d'une information trompeuse, inexacte, diffusée de façon massive et artificielle. Au terme de la procédure du référé menée par le juge « de l'urgence et de l'évidence », ce dernier se prononcera sur un fait précis, circonstancié et il pourra prononcer le déréférencement du lien vers l'information.

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