Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement, soutenu par l'ensemble du groupe Les Républicains, vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er, dont il a déjà beaucoup été question et dont il a également été fait lecture à maintes reprises cet après-midi et, de nouveau, en début de soirée. Il vise à introduire une tentative de définition de ce qu'est une « fausse information ».

Nous avons estimé, au groupe Les Républicains, que le texte même de cette définition était de nature à motiver notre opposition totale à l'ensemble du dispositif législatif qui nous est proposé. Vous avez dit, lors de la présentation de ce texte, madame la ministre, que vous envisagiez une évolution de la rédaction initiale de cet alinéa. Mme la rapporteure pour avis semble elle-même prendre quelque distance par rapport à cette rédaction initiale. Nous entendons, en tout état de cause, porter un coup fatal à cet alinéa tout à fait pernicieux, dont il a beaucoup été dit qu'il était à la fois inefficace, inopérant et donc parfaitement inapproprié dans un tel texte. Mais cela m'intéresserait beaucoup, madame la ministre, de savoir quel est le fond de votre pensée sur la définition introduite par la commission des lois de l'Assemblée nationale, et comment vous pensez sortir de ce guêpier.