Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Je voterai bien sûr ces amendements. La définition que vous proposez à l'alinéa 7 est très large, et l'action du juge doit être très rapide. Je voudrais qu'on m'explique comment les juges des référés vont aborder ces questions. Imaginez ce qui va se passer dans les trois mois d'une campagne électorale – parce que, si l'on vote des lois, c'est quand même pour les appliquer ! Le juge sera soit dans l'arbitraire, soit dans l'impuissance. Et imaginez l'impact médiatique qu'aura la décision du juge des référés au milieu d'un grand débat– on a évoqué le Brexit, mais c'est la même chose pour l'élection présidentielle.

D'ailleurs, avec cette proposition de loi, vous faites une publicité aussi extravagante qu'extraordinaire à ce que vous qualifiez de fausses informations, mais qui ne sont en réalité que des prises de positions et des opinions. La définition de la fausse information que vous avez retenue l'assimile d'ailleurs à une opinion.

De surcroît, vous assignez aux magistrats le devoir de trancher en quarante-huit heures un problème que l'opinion publique tranche par l'élection. Vous les placez dans une situation intenable.