Intervention de Sébastien Chenu

Comme l'a fait observer notre collègue Dupont-Aignan, comment un juge, dans un délai particulièrement court, pourra-t-il vérifier la véracité d'une information ? Les fameux « éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » ne sont pas forcément immédiatement disponibles. Or le texte aborde un sujet sensible, celui du droit électoral.

Qu'adviendra-t-il si un candidat est condamné en pleine période électorale pour diffusion de fausses nouvelles et obtient gain de cause en appel ? Entre-temps, sa condamnation aura eu un effet considérable sur l'élection. Vous voyez bien que ce que vous proposez est absolument invraisemblable ! Par ailleurs, qu'adviendra-t-il si cette fausse information en était bien une vraie ?

Nous nous embarquons dans un délire absolu, dans lequel vous tordez le droit pour tenter de le faire entrer dans un délire idéologique qui ne correspond ni à la réalité du droit électoral ni à celle de la diffusion des informations.