Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La proposition de définition est intéressante, mais elle repose sur une confusion entre fausse information et diffamation. En effet, elle se concentre sur l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personnalité politique. En outre, elle introduit la notion de mauvaise foi dans la définition. Ce critère a davantage sa place directement dans le référé.
