Intervention de Éric Diard

Il vise à mieux encadrer la définition d'une fausse information afin de mieux protéger les lanceurs d'alerte. En effet, la présente proposition de définition est trop large pour sécuriser le droit à l'information. Elle accorde une trop grande place à l'arbitraire du juge et risque d'obliger l'auteur de l'information à révéler ses sources.

En intégrant, par le biais de l'amendement, la notion de calomnie à la définition de la fausse information, on ne la détourne pas de l'objectif de punir l'intention de diffuser des fausses informations pour détourner des scrutins ou inciter à l'abstention, tout en permettant aux lanceurs d'alerte de mener à bien leur mission, et ce dans un cadre sécurisé.