Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai bien compris, cher collègue, que vous êtes soucieux d'exonérer du dispositif les lanceurs d'alerte. Toutefois, je suis défavorable à la rédaction de l'amendement. Celui-ci mêle deux notions clairement distinctes, celle de dénonciation calomnieuse, qui est un délit réprimé par l'article L. 226-10 du code pénal, et celle de fausse information, qui est d'une nature différente. L'adverbe « calomnieusement » complique inutilement la rédaction du texte.
Enfin, vous évoquez une articulation du texte avec la situation des lanceurs d'alerte. J'ai déjà rappelé qu'il convient d'insérer la mauvaise foi au sein des critères énumérés dans le référé si l'on veut clairement exclure journalistes et lanceurs d'alerte du dispositif. L'avis de la commission est défavorable.
