Intervention de Michel Larive

L'examen de cet amendement est l'occasion de mettre en lumière une nouvelle fois le caractère quasi schizophrénique de votre démarche : la présente proposition de loi tend à créer, d'un côté, des règles nouvelles et fournit, de l'autre, tous les moyens de les contourner. Nous en avons ici un merveilleux exemple : il est prévu que soit précisé, par voie réglementaire, le seuil de rémunération à partir duquel les obligations de transparence s'appliqueront. Or il est évident qu'une telle règle permettra de contourner tout le dispositif : de nombreux intermédiaires fictifs peuvent être utilisés pour verser des rémunérations, et il suffira que leur montant soit fixé juste au-dessous du seuil déterminé pour que l'activité reste non publique.

Il est donc plus pertinent de ne pas définir de seuil en deçà duquel l'information peut rester « cachée » et au-delà duquel elle doit être publique. Toutes les informations en cause, à savoir l'identité du commanditaire de l'information sponsorisée et le montant de la rémunération totale versée, doivent être portées à la connaissance des utilisateurs et des utilisatrices. Les exceptions à la transparence suscitent en général la défiance des citoyens et des citoyennes envers leurs élus, leurs médias et leurs institutions. Le présent amendement rendrait l'obligation de transparence réellement effective.