Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Girardin, qui est en déplacement dans les territoires ultramarins. Il me semble néanmoins qu'en tant que ministre de la fonction publique, je suis également légitime pour répondre à votre question, qui a été discutée, bien sûr, avec Mme la ministre.

Vous avez raison, le Gouvernement est très attaché à la loi relative à l'égalité réelle outre-mer, qui a été adoptée récemment, et qui prévoit, de même que pour le handicap ou le rapprochement des époux, que les fonctionnaires ultramarins puissent retourner dans leur territoire lorsqu'un poste est vacant. C'est peut-être sur ce point que notre interprétation diverge ; mais j'entends bien votre question, et j'y apporterai peut-être une réponse après ce constat. Bien sûr, ces fonctionnaires ont un droit particulier reconnu par la loi récemment votée de retourner dans les territoires ultramarins, mais encore faut-il qu'un poste soit vacant. Il n'y a pas de droit au surnombre dans les territoires ultramarins.

Cependant, il peut y avoir ici ou là quelques difficultés pour faire valoir ce droit, comme pour le handicap ou le rapprochement des époux. C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, dès la fin de la semaine, je demanderai à tous les directeurs des ressources humaines de la fonction publique d'État de bien tenir compte de cette disposition législative. Je vérifierai avec vous, dès la rentrée, si tous les cas précis que vous évoquerez avec Mme Girardin auront été résolus, dans la mesure où un poste est effectivement vacant sur le territoire, en particulier en Polynésie française.