Intervention de Sylvain Maillard

Les plateformes de location de courte durée, type Airbnb, sont devenues un vrai vecteur de revenus pour nos concitoyens et un modèle de développement touristique plébiscité.

L'article 51, qui est attendu – notamment par les Parisiens – , piste aussi les véritables nuisances que l'on peut observer à Paris, entre autres.

Je ne prendrai qu'un exemple. Selon l'Atelier parisien d'urbanisme – Apur – dans les premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissements de Paris, situés dans ma circonscription, 26 % des logements sont vides, c'est-à-dire qu'ils sont libres. Une grande partie d'entre eux est destinée à la location de courte durée.

Quelles en sont les conséquences ? Il faut en parler. D'abord, une hausse du prix de l'immobilier ; par suite, une hausse des loyers ; et une baisse du nombre d'habitants, que l'on constate effectivement au centre de Paris. Il en résulte directement des fermetures de classes, par exemple.

L'article 51 va considérablement durcir les sanctions encourues par les loueurs hors la loi et par les plateformes qui hébergent des annonces hors la loi. Mon collègue Cédric Roussel l'a très bien expliqué. C'est une bonne chose, qui était attendue.

Vous avez également supervisé, monsieur le ministre, un accord avec les plateformes de location. Le blocage – le capage, pour employer un terme technique – à 120 jours permettra concrètement de désactiver bon nombre d'annonces, celles de tous ces loueurs qui louent l'année entière. Avec Pacôme Rupin et Élise Fajgeles, également députés de Paris, nous l'avons demandé en novembre dernier et la principale plateforme, Airbnb, l'a mis en oeuvre. On a alors pu constater la désactivation de nombreuses annonces un peu après 120 jours.

Vous avez aussi obtenu l'identification des loueurs, c'est-à-dire que l'on vérifie concrètement si le logement loué est une résidence principale, une résidence secondaire ou si c'est en réalité un hôtel qui utilise la plateforme. C'est important, car beaucoup de locations étaient jusqu'à présent hors la loi.

Enfin, vous permettez aux villes qui le souhaitent de disposer des statistiques nécessaires pour appréhender précisément les publics concernés et le type d'habitations louées sur leur territoire. L'article 51 offre une réponse législative et pragmatique au problème.