Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 51

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Défavorable également. Les engagements que j'évoquais tout à l'heure permettent de régler la question de la façon la plus pragmatique possible. Le numéro d'enregistrement est forcément lié au changement d'usage car celui-ci est précisément ce qui permet de déterminer si l'on est dans le cas de la résidence principale ou de la résidence dite secondaire. Ce que nous essayons de réglementer le plus possible, pour éviter que des logements sortent de la location, c'est ce deuxième cas de figure : dans les résidences secondaires, on trouve en effet des personnes qui achètent des appartements uniquement pour les mettre sur une plateforme touristique. Pour lutter efficacement contre cette pratique, il faut forcément maintenir le changement d'usage.

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