Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 51
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
C'est typiquement le genre de choses sur lesquelles les plateformes travaillent : lorsqu'elles repèrent un appartement qui n'est manifestement pas une résidence principale, elles s'occupent de vérifier si la personne respecte bien la réglementation imposée par les municipalités et, le cas échéant, de faire appliquer les sanctions ou en tout cas d'enlever l'annonce. Je trouve que la bataille est vraiment là, et qu'avec l'article 51 et les engagements pris par les plateformes après des mois de discussions, les choses vont dans le bon sens.
