Intervention de Marc Fesneau

Je tiens tout d'abord à saluer la teneur de cet article 54, qui introduit une véritable nouveauté dans la politique des centres-villes – à défaut donc, des centres-bourgs – puisqu'il traduit la volonté, à la fois, de rassembler des opérateurs publics et privés – c'était déjà le cas, mais leur collaboration sera mieux formalisée – et de conduire une réflexion globale sur la ville et sa rénovation, tout en prévoyant des outils qui nous paraissent très utiles. Ils permettront en effet aux collectivités locales de disposer enfin, avec l'État et les opérateurs privés, d'une stratégie foncière et immobilière, tant en matière de commerces que de logements, fondée sur une vision globale pluriannuelle, et non pas seulement annuelle, voire au jour le jour. Ce dispositif sera vraiment utile aux collectivités.

Cet article vise les 222 villes retenues par le Gouvernement dans le cadre du plan Action coeur de ville. Serait-il possible d'envisager un outil de même nature pour les villes qui ne sont pas concernées par ces ORT ? Par-delà les dispositifs financiers dédiés aux 222 villes retenues, comment faire pour que la démarche engagée s'étende aux autres villes du territoire national ? De même, que pourrait-on faire en faveur des centres-bourgs des territoires ruraux ? Je ne pense pas aux communes de toute petite taille, mais à des bourgs de 2 000, 3 000 ou 4 000 habitants, qui peuvent rencontrer des difficultés d'aménagement et qui pourraient, dans le cadre d'une réflexion globale, s'inspirer des outils prévus à l'article 54. Monsieur le ministre, est-il envisagé d'élargir à ces communes les outils judicieux prévus à l'article 54, notamment la stratégie pluriannuelle foncière et immobilière ?

Enfin – je reviendrai sur ce point au travers d'un amendement – , vous prévoyez de supprimer les autorisations d'exploitation commerciale dans les villes retenues. Cet outil, certes imparfait, a tout de même permis d'éviter, dans les territoires, le développement, au-delà du raisonnable et sans aucune coordination, de la politique commerciale – même si, parfois, c'est vrai, le déraisonnable a pu être atteint. Des outils de régulation sont nécessaires, même dans le cadre des ORT.

Pour finir, je tiens à saluer de nouveau la philosophie des dispositifs prévus dans l'article 54. Il ne faut toutefois pas oublier les territoires autres que ceux visés par l'article, car il importe d'enclencher un mouvement plus général, peut-être à l'échelle des agglomérations ou des communautés de communes.