Si la commission des lois a souhaité se saisir pour avis de l'article 54, c'est d'abord parce qu'elle est également la commission de l'administration générale de la République. Le devenir des collectivités locales la concerne donc à ce titre. Ensuite, Jean-François Cesarini et moi-même avons été, sous la présidence d'Arnaud Viala, co-rapporteurs de la mission d'information commune sur la décentralisation : nous avons remis notre rapport il y a seulement quelques jours.
Monsieur le ministre, à la signature de la convention entre l'État et Action logement, vous avez interpellé la salle en soulignant que tous les centres-villes des villes moyennes n'étaient pas en déprise, qu'il faut rompre avec cette image dépressive de l'aménagement du territoire et que l'outil que vous mettez en place n'est pas tant un outil de sauvetage qu'un outil de dynamisation permettant de procéder au remaillage du territoire. La métropolisation a sans doute fragilisé les centres d'un grand nombre de villes moyennes. Toutefois, d'autres demeurent des pôles attractifs et seront confortées par l'action conduite dans le cadre du plan Action coeur de ville et des ORT, qui constituent un cadre général.
Un nouveau mode de vie est peut-être en train de se faire jour autour d'un usage différent des nouvelles technologies et d'un aménagement du territoire renouvelé. La commission a souhaité améliorer ce texte. J'ai déposé de nouveau les amendements qui n'avaient pas eu l'heur de vous convaincre en commission des affaires économiques : je ne désespère pas d'y parvenir en séance publique. C'est évidemment avec une vision très positive que nous abordons ce débat.