Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je pensais que le président Chassaigne, que j'ai vu brièvement, serait là pour défendre cet amendement qui procède, me semble-t-il, d'une mauvaise lecture de l'article 54. Cet article n'organise pas un transfert de compétences : il permet aux acteurs publics et privés de mettre en commun leurs efforts au service d'objectifs partagés. Avis défavorable.

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