Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Comme le rapporteur, je considère que ces deux amendements identiques sont satisfaits par l'alinéa 18. Avis défavorable.

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