Se connecter - Mon compte
J'avais donné à cet amendement un avis favorable en commission, mais le Gouvernement avait considéré qu'il était satisfait. Cette fois, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.