Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Il faut être très attentif !
Nous considérons que l'amendement est satisfait. Je vois d'ailleurs mal comment l'EPCI pourrait s'engager sur la signature sans qu'il y ait débat au conseil communautaire.
