Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Après avoir débattu de ce point assez longuement, nous avons souhaité laisser le texte en l'état. Toutefois, je suis sensible à vos arguments et je pense que nous pourrons y réfléchir durant la navette. Il est difficile de trouver le bon seuil car, comme vous le verrez dans la suite des débats, si ce que vous proposez paraît assez raisonnable, d'autres amendements enlèveraient tout intérêt au dispositif ! Je donne donc un avis défavorable mais je ne suis pas hostile à ce que nous poursuivions cette discussion pour essayer de trouver la bonne solution.

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