Intervention de Jacques Mézard

Je ne reviendrai pas sur l'historique des commissions d'équipement ou d'aménagement commercial, car je les ai suffisamment vécues comme élu local, depuis 1983, pour avoir fait l'expérience à la fois de leur fonctionnement et de leurs conclusions. On entend depuis des années – je ne parle pas de ce débat – des arguments tendant à modifier leur composition, pour y mettre plus ou moins d'élus, plus ou moins de représentants des chambres de commerce, voire plus du tout. Tout cela a entraîné, depuis très longtemps, énormément de conflits et de procédures ; cela a bloqué ou au contraire accéléré certains projets. Or, statistiquement, aujourd'hui, 90 % des dossiers reçoivent une réponse positive. Telle est la réalité.

Cela dit, je suis sensible aux arguments qui ont été exposés par M. Ledoux et par le président Fesneau, et je pense qu'au cours de la navette, il nous faudra effectivement réfléchir à un seuil, dont le niveau reste à définir, pour éviter ce qui pourrait être vécu comme un choc. En tout cas, pour y avoir présenté certains dossiers ou pour avoir eu à en examiner d'autres, je ne crois pas que les CDAC et la commission nationale aient solutionné le problème de l'équilibre commercial. Je ne pense pas que nous soyons parvenus, jusqu'à présent, à trouver la bonne formule. Si tel était le cas, nous ne serions pas en train de chercher des solutions pour améliorer la situation.

Je note que les solutions que nous avons proposées pour bloquer certains dossiers en périphérie ont obtenu un assentiment assez général. Il reste à améliorer le texte en ce qui concerne le centre-ville.