Intervention de Jacques Mézard

Il faut être conscient de ce qui s'est passé, ces dernières décennies, s'agissant des équipements commerciaux. D'une part, en périphérie de la grande majorité des territoires, la présence des centres commerciaux a explosé, et cela a fait l'objet de critiques justifiées ; il est arrivé qu'une enseigne disposant du monopole empêche par tous les moyens de procédure l'installation d'un concurrent – je crois qu'on a tout vu en ce domaine. D'autre part, le processus inverse s'est enclenché : la création de locomotives commerciales dans les centres-villes a été bloquée.

J'ai été sensible aux arguments développés par M. Ledoux et par le président Fesneau, même si l'approche de ce dernier est différente, et il me semble peut-être nécessaire de réfléchir, durant la navette, à un seuil suffisamment important. Mais ramener de 1 000 à seulement 300 mètres carrés, selon certaines propositions, le seuil au-delà duquel il est obligatoire de recueillir un avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial, cela signifie que nous sommes toujours dans le même processus. J'ai déjà dit plusieurs fois ici que je respecte toutes les opinions et toutes les sensibilités, mais consentir à faire descendre le seuil jusqu'à 300 ou 400 mètres carrés, cela signifierait geler la ville.

Or les difficultés de nos centres-villes et de nos villes moyennes, y compris sur le plan de la construction et de la rénovation d'immeubles, proviennent du fait qu'on les a empêchés de vivre. Pendant des siècles, la ville s'est construite sur la ville ; mais, depuis quelques décennies, d'aucuns ont décidé qu'elle devait être gelée, et, dans un certain nombre de cas, elle ne bouge plus, elle ne vit plus. Le Gouvernement ne peut être favorable à des amendements qui aggraveraient encore la situation actuelle. J'entends qu'on réfléchisse à la mise en place d'un nouveau seuil, mais pour permettre la réalisation d'équipements qui dynamisent le commerce dans les centres-villes.

Monsieur Bazin, je me suis rendu récemment dans une ville que vous connaissez bien…