Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement pose deux difficultés. Il y est proposé que les maires et les présidents d'EPCI diligentent une étude d'impact alors qu'ils seraient juges et parties. Par ailleurs, considérer la protection des centres-villes comme « raison impérieuse d'intérêt général » conduirait dans les faits à supprimer toute marge de manoeuvre au préfet, celui-ci devant nécessairement suspendre tout projet d'implantation concurrente de l'ORT. L'avis est donc défavorable.

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