Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est défavorable : certains projets d'implantation de grande envergure pourraient mettre à mal tout l'équilibre de l'ORT conçue par les acteurs publics et privés. C'est pourquoi le Gouvernement a jugé plus judicieux, au vu des cartes intercommunales, qu'il a évidemment examinées, de fixer le périmètre d'intervention du préfet à la maille de l'intercommunalité limitrophe.
