Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du mercredi 2 août 2017 à 15h00
Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Nous l'avons vu quelques années plus tard, lorsque la ville d'Ashdod a été bombardée.

L'urgence justifiait évidemment l'intervention, et même simplement le contrôle de ces bateaux. Toutefois, l'absence de base légale démontre qu'il existe une faille dans le droit international. Pourrait-on imaginer de ne pas arraisonner un navire acheminant armes et matériel de construction pour Daech et permettant au califat noir de se préparer à une confrontation armée avec nos forces ? Évidemment non !

Les protocoles que nous devons ratifier vont donc dans le bon sens, mais ils ne vont pas assez loin. Tout en préservant le principe de liberté des mers, le droit international doit s'adapter à une menace terroriste protéiforme, qui cherche constamment à exploiter les failles de nos systèmes juridiques. Les deux exemples mentionnés à l'instant montrent des pistes de travail à engager, sans attendre douze ans, cette fois-ci !

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