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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous ai bien écouté et je vous propose donc une rectification de l'amendement no 647 en supprimant le dernier alinéa prévoyant la peine complémentaire. Ainsi aurai-je votre approbation !

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