Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

En assouplissant les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques, l'article 62 du présent projet de loi propose de revenir sur l'une des dispositions de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi « Abeille », adoptée en 2015.

Les députés du groupe GDR proposent de supprimer cette disposition dans la mesure où ils avaient été favorables à cette loi, qui faisait consensus contre l'ensemble des partis, maires, associations et opérateurs téléphoniques, tout en allant dans le bon sens pour les personnes atteintes d'électrosensibilité. En effet, un allègement administratif de cette sorte signifierait un retour à la situation précédant la législation. Celle-ci avait alors imposé une concertation locale renforcée en matière d'implantation d'antennes-relais, afin de protéger ces personnes de la nocivité des ondes électromagnétiques, désormais démontrée par un grand nombre d'études scientifiques.

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