Intervention de Stéphane Peu

Le rapporteur Lioger et le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires nous ont certifié en commission que la loi « Abeille » n'était pas remise en cause par cet article. Toutefois, réduire de deux à un mois le délai de concertation réservé au maire nous semble être une atteinte. C'est en outre une nouvelle preuve que le Gouvernement veut se saisir de prérogatives jusque là réservées aux élus locaux. L'information des élus et des citoyens sur les travaux engagés sur leur territoire est primordiale pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Cette réduction du délai nous semble inappropriée : c'est la raison pour laquelle nous déposons cet amendement de suppression.