Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits est attribué pour la discussion de l'article 62 ter en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3141 rectifié .

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