Intervention de Thibault Bazin

La disparition progressive de la taxe d'habitation inquiète légitimement nos concitoyens quant à un possible report de cette fiscalité locale sur d'autres taxes, notamment sur la taxe foncière. Cette éventualité peut également inquiéter les investisseurs privés, alors réticents à construire de nouveaux logements sur une commune, ainsi que de potentiels futurs propriétaires. Les collectivités pourraient avoir un intérêt à rassurer ces investisseurs et ces futurs propriétaires. À cet effet, l'amendement propose d'offrir la possibilité à l'organe délibérant d'une collectivité locale de prendre une délibération engageant la collectivité à ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pendant une durée de trois ans à six ans, dans le cadre d'une programmation budgétaire pluriannuelle, tout en maintenant l'équilibre de son budget. La collectivité participerait à la prévisibilité fiscale sur son territoire, renforçant ainsi son attractivité économique. La nuit porte conseil… à votre sagacité.