Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 66
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thibault Bazin (277 mots)
- Mickaël Nogal (170 mots)
- Sylvain Waserman, président (135 mots)
- François Pupponi (63 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (44 mots)
Derniers commentaires sur Après l'article 66
Suite aux propos de Richard Lioger le 08/06/2018, chauvin a dit le 16/06/2018 :
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