Intervention de Rémy Rebeyrotte

J'aimerais répondre à nos collègues de La France Insoumise. Je n'imagine même pas ce que nous aurions entendu si le Gouvernement avait supprimé la réserve parlementaire de manière discrétionnaire. Grâce à ce projet de loi organique, nous sommes consultés et nous pouvons débattre de son maintien ou non.

L'élu local que j'ai été a une vision de la réserve parlementaire différente de certains d'entre vous. Elle ne constitue certainement pas le seul lien entre les parlementaires et les élus locaux. L'obtenir, au terme de lourdes procédures, c'était la cerise sur le gâteau. Elle était surtout affectée à des projets qui relevaient du fonctionnement classique des communes et des associations. Elle venait en plus des financements provenant du conseil régional, du conseil général ou éventuellement des communes lorsqu'il s'agissait d'associations

Il faut dire la vérité. On ne peut pas tromper l'opinion éternellement. Dire que la réserve parlementaire constitue l'alpha et l'oméga des aides publiques aux associations et aux communes est faux. Trouvons plutôt ensemble les moyens de créer un fonds pour l'innovation territoriale. C'est un défi dont pourraient se saisir les députés, les sénateurs mais aussi les préfets et les responsables de certaines structures. Un défi que les sénateurs ou les députés du groupe Les Républicains pourraient nourrir de leurs propositions. Au lieu de cela, ils s'en tiennent à un combat pour défendre cette « pratique », combat qui m'apparaît tout à fait étonnant, à moins que la perspective des prochaines élections sénatoriales ne joue un rôle – mais c'est une hypothèse que nous écartons tous les uns et les autres, bien sûr.