Intervention de Philippe Berta

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur un sujet qui me tient à coeur : l'université inclusive, qui offre aux étudiants en situation de handicap les mêmes chances de réussite qu'à chaque étudiant.

Nous avons beaucoup progressé dans ce sens ; la loi du 11 février 2005 est un marqueur fort de l'engagement de l'État en faveur des personnes en situation de handicap. Une étape majeure a été franchie et, depuis lors, les effectifs des étudiants en situation de handicap n'ont cessé de progresser dans nos établissements. En 2017, ils sont près de 26 000 soit 3,4 fois plus nombreux qu'en 2005, et représentent 1,3 % des effectifs globaux d'étudiants. Ce bond en avant de l'accès de ces publics à l'enseignement supérieur est une belle victoire dont je me réjouis.

Il faut à présent être à la hauteur budgétairement, pour offrir à chaque étudiant handicapé les aménagements nécessaires pour mener à bien son projet de formation.

Prenons l'exemple de l'autisme. Un Français sur cent est en situation d'autisme, qui se manifeste notamment par des difficultés de communication et des comportements répétitifs. Mais l'expressivité est variable et permet à nombre d'entre eux de poursuivre des études en enseignement supérieur. Il en va de même des troubles dits « en dys- ». Les manifestations de ces pathologies sont de nature et de degrés divers et nécessitent un accompagnement adapté et personnalisé.

C'est là que le bât blesse : depuis 2008, des crédits pour un montant de 7,5 millions d'euros sont inscrits en loi de finances afin de mettre en oeuvre les aménagements nécessaires pour l'accompagnement individualisé des enfants handicapés lors de leur formation. Or nous avons d'un côté ce montant budgétaire constant, et de l'autre une hausse exponentielle du nombre d'étudiants en situation de handicap dans nos universités et dans nos écoles. Rappelons-le : en 2017, ils sont 3,4 fois plus nombreux qu'en 2005.

Résultat : comme le pointe la Cour des comptes, le montant des aides spécifiques allouées, qui atteignait en 2008 près de 1 000 euros par étudiant en situation de handicap, n'est plus en 2017 que de 300 euros par étudiant. Le montant des aides a été divisé par près de 3,5 en neuf ans. Ce constat est plus que préoccupant, et les perspectives ne sont guère meilleures. Compte tenu des évolutions tendancielles, si l'on peut être en mesure de maintenir au cours des trois prochaines années le montant disponible moyen actuel de 300 euros par étudiant, le besoin budgétaire complémentaire est évalué à 4 millions d'euros.

Madame la ministre, quelles sont vos intentions pour remédier à cette situation alarmante et faire en sorte que l'impulsion de la loi de 2005 en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap soit dotée des capacités financières qui assureront son succès ?