Intervention de Philippe Berta

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante :

Mes collègues ont beaucoup évoqué le CIR. Pour ma part, je trouve que le CIR met dans le même sac les petites et moyennes entreprises (PME) à forte croissance selon les mêmes modalités que les grands groupes, en particulier s'agissant des plafonds de dépenses internes et externes. Les plafonds de dépenses externes des PME en croissance devraient être considérés différemment, car elles ont peu de possibilités en interne. Elles sont donc contraintes à la collaboration et à travailler avec des contract research organizations (CRO, en français sociétés de recherche contractuelle), mais également avec la recherche publique. Nous devrions réfléchir à la différenciation de ces plafonds entre grands groupes et PME de croissance.

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